Lorsqu’on détient un permis de construire de la part de la mairie de sa commune, il est important de savoir procéder correctement à son affichage. Certes, il existe en effet des obligations incombant le détenteur en ce qui concerne sa présentation, son implantation et son contenu. Explication.

Lieu et forme d’implantation du panneau

Le propriétaire est tenu d’afficher cette autorisation d’urbanisme de son permis de construire en l’installant sur le terrain d’assiette de la construction envisagée. Il faut par ailleurs qu’il soit parfaitement visible de la voie ouverte au public. Aussi, il est nécessaire qu’il puisse respecter un certain formalisme. Autrement dit, il est préférable de le faire sur un panneau rectangulaire supérieur à 80 cm. Pour en savoir davantage sur ce qu’il faut également effectuer, mieux vaut consulter Immobilier en Question.

Le contenu de l’affichage

Mis à part les mentions basiques indispensables, il faut également en ajouter d’autres en fonction de la nature du projet. S’il prévoit par exemple des constructions, il faut exprimer en mètres par rapport au sol naturel la surface du plancher autorisée et la hauteur de la construction. S’il porte sur un lotissement, on doit préciser le nombre maximum de lots prévus. Dans le cas d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs, le total d’emplacements est nécessaire. Il faut également présenter, si c’est le cas, celle qui est réservée à des habitations légères de loisirs. Pour un projet prévoyant des démolitions, la surface des bâtiments à démanteler est aussi exigée.